Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'application Shoot Ledger (interface web, interface mobile et instance locale) et de la relation commerciale avec les clubs et unions clients. Elle complète les mentions légales du site, qui couvrent le site de présentation shootledger.fr.

Shoot Ledger est édité par Gaetan Kirchhoffer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ciselane, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris (SIREN 800 602 872), ci-après « Ciselane ». Contact : sales@shootledger.fr.

2. Qui est responsable de quoi ?

Deux situations doivent être distinguées :

• Les données que les clubs et unions saisissent dans l'application (tireurs, badges, présences, concours, caisse, comptes de leurs utilisateurs). Le club ou l'union qui utilise Shoot Ledger en est le responsable de traitement : c'est lui qui décide quelles données il enregistre et pourquoi. Ciselane agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne traite ces données que pour fournir le service, selon les engagements prévus aux conditions générales de vente.
• Les données nécessaires à la relation commerciale et au fonctionnement du service (contacts des clubs, devis, factures, demandes d'assistance, journaux techniques de sécurité). Ciselane en est le responsable de traitement.

Si vous êtes membre d'un club et souhaitez exercer vos droits sur les données que votre club a enregistrées (par exemple votre numéro de licence ou vos scores), adressez-vous d'abord à votre club. Ciselane l'aidera à donner suite à votre demande.

3. Données traitées pour le compte des clubs

Selon les modules activés, l'application peut contenir :

Utilisateurs

Nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), droits d'accès, journal des actions effectuées dans l'application.

Tireurs

Nom, prénom, numéro de licence, club, catégorie, équipe, historique d'affiliation.

Concours et tir populaire

Inscriptions, numéros de cible, scores, classements.

Présences

Numéro de badge, nom, prénom, heures d'entrée et de sortie, visiteurs.

Caisse et stock

Fiches nominatives, articles achetés, montants, moyens de paiement (espèces, carte, chèque, sans aucun numéro de carte ni coordonnée bancaire), dons, mouvements de stock.

Identité du club

Nom et logo.

Ces données servent uniquement à faire fonctionner l'application pour le club. Ciselane ne les utilise à aucune autre fin, ne les vend pas, ne les exploite pas à des fins publicitaires ou statistiques et n'y accède que lorsque c'est nécessaire à l'assistance, à la maintenance ou à la sécurité du service.

L'application n'est pas conçue pour recevoir des données sensibles (santé, opinions, etc.). Les clubs s'engagent à ne pas en saisir, notamment dans les champs libres.

Écran public des résultats. Lorsqu'un club utilise l'affichage public des résultats d'un tir populaire, les noms, prénoms et scores des participants sont consultables sans authentification par toute personne disposant de l'adresse de l'écran. Il appartient au club d'en informer les participants.

Unions. Lorsqu'un club est rattaché à une union, l'union et le club partagent les données d'effectif et de concours nécessaires à leur organisation commune, dans la limite des droits configurés.

Durée. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, sous le contrôle du club, qui peut les modifier ou les supprimer à tout moment. À la fin de l'abonnement, elles sont conservées trois mois afin de permettre un renouvellement ou une récupération, puis supprimées. Les copies de sauvegarde sont effacées à l'issue de leur cycle de rotation.

4. Données traitées par Ciselane comme responsable

Relation commerciale

Nom, fonction, e-mail et téléphone des contacts du club, devis, factures et échanges. Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles. Durée : trois ans après le dernier contact pour les prospects ; durée du contrat puis dix ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce).

Assistance

Contenu des demandes et réponses. Base légale : exécution du contrat. Durée : durée du contrat, puis trois ans.

Sécurité du service

Journaux techniques (adresse IP, date et heure, requête, erreurs). Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Durée : douze mois au plus.

E-mails de service

Adresse e-mail de l'utilisateur, pour l'envoi des liens de réinitialisation de mot de passe. Base légale : exécution du contrat. Les liens expirent après un délai court.

Ciselane n'envoie aucune lettre d'information ni prospection sans votre accord préalable.

5. Hébergement et destinataires

L'application, ses bases de données et son serveur d'envoi d'e-mails sont hébergés par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dans des centres de données situés dans l'Union européenne. OVH agit en tant que sous-traitant de Ciselane. Aucun autre prestataire n'a accès aux données : l'application n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni police ou script chargé depuis un service tiers.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Sécurité

Ciselane met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, cloisonnement strict des données de chaque club, droits d'accès par fonction dans l'application, accès d'administration réservé et authentifié, sauvegardes régulières.

7. Stockage local et cookies

L'application ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Elle enregistre uniquement dans votre navigateur :

• votre jeton de connexion, pour la durée de la session (stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet) ;
• votre langue et votre thème d'affichage préférés (stockage local).

Ces informations sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent pas de consentement.

8. Instance locale

Lorsqu'un club installe Shoot Ledger sur son propre ordinateur pour fonctionner sans connexion, les données importées dans cette instance (effectif, concours) sont stockées sur cet ordinateur, sous la seule responsabilité du club. Ciselane n'y a pas accès. Le club veille à la sécurité de cet appareil.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les données saisies par un club, adressez votre demande à ce club (voir section 2). Pour les données dont Ciselane est responsable, écrivez à sales@shootledger.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre les évolutions de l'application ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les clubs clients sont informés par e-mail de tout changement significatif.