Conditions générales d'utilisation
Application Shoot Ledger · version en vigueur au 9 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de l'application Shoot Ledger, éditée par Gaetan Kirchhoffer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ciselane, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris (SIREN 800 602 872), ci-après « Ciselane ».
Elles s'appliquent à toute personne qui se connecte à l'application ou en consulte un écran public (ci-après « l'Utilisateur »). Se connecter à l'application vaut acceptation des CGU en vigueur.
La souscription de l'abonnement par un club ou une union est régie par les conditions générales de vente.
2. Définitions
- Application
- Le logiciel Shoot Ledger, accessible en ligne (interfaces web et mobile) ou installé localement par un club (instance locale).
- Client
- Le club ou l'union qui a souscrit un abonnement à l'Application.
- Espace
- L'environnement propre à chaque Client, accessible depuis son adresse dédiée, dont les données sont isolées de celles des autres Clients.
- Utilisateur
- Toute personne disposant d'un compte créé dans l'Espace d'un Client, ou consultant un écran public.
3. Accès et compte
Les comptes Utilisateurs sont créés par le Client, qui leur attribue des droits selon leur fonction. Ciselane ne crée pas de compte à la place du Client, sauf demande de sa part lors de la mise en service.
Les identifiants sont personnels. L'Utilisateur garde son mot de passe confidentiel, le modifie lorsque l'Application le lui demande et prévient sans délai le Client ou Ciselane en cas de doute sur la sécurité de son compte. Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
Le Client peut désactiver un compte à tout moment, notamment au départ d'un bénévole.
4. Utilisation de l'Application
L'Application est destinée à la gestion des activités d'un club ou d'une union de tir : effectif, concours et classements, tir populaire, présences, caisse et stock. L'Utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à cette destination et à la loi. Il est notamment interdit :
- d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'un autre Client ou à des fonctions non autorisées ;
- de perturber le fonctionnement du service (surcharge volontaire, tests d'intrusion non autorisés, extraction automatisée massive) ;
- de copier, décompiler ou revendre tout ou partie de l'Application ;
- d'y enregistrer des contenus illicites, ou des données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, etc.).
5. Contenus et données saisis
Les données saisies dans un Espace (membres, scores, présences, opérations de caisse, logo…) appartiennent au Client, qui en est responsable : exactitude, information des personnes concernées, droits sur les logos et images téléversés.
Les classements, feuilles de résultats et documents produits par l'Application sont calculés à partir des données et des règles paramétrées par le Client. Il lui appartient de les vérifier avant toute publication officielle.
L'écran public des résultats d'un tir populaire est consultable sans authentification par toute personne disposant de son adresse. Le Client décide de son utilisation et en informe les participants.
6. Disponibilité et évolutions
Ciselane s'efforce de rendre l'Application accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; les interventions programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de forte activité.
L'Application évolue régulièrement. Ciselane peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles du module souscrit en cours d'abonnement.
Le mode hors ligne et l'instance locale permettent de continuer à travailler sans connexion. Les données qui y sont saisies sont synchronisées ou réimportées selon les modalités prévues par l'Application ; l'Utilisateur veille à effectuer ces opérations.
7. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, sa conception, ses textes, logos et la marque Shoot Ledger sont la propriété exclusive de Ciselane. Le Client et ses Utilisateurs bénéficient, pour la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à leurs besoins propres. Aucun autre droit n'est concédé.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Suspension
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d'usage frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service, Ciselane peut suspendre l'accès de l'Utilisateur concerné, après en avoir informé le Client sauf urgence.
10. Responsabilité
Ciselane est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application, des données saisies par le Client ou ses Utilisateurs, d'une défaillance du matériel ou de la connexion internet de l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de Ciselane envers le Client est encadrée par les conditions générales de vente.
11. Modification des CGU
Ciselane peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation. Les modifications importantes sont signalées aux Clients.
12. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question : sales@shootledger.fr.